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Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève exclusivement du droit français et des tribunaux compétents à Paris.

Dispositions diverses

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Nous pouvons modifier les présentes à tout moment.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document s’entendent comme suit :

Utilisateur
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Service
Fonctionnalité technique, formulaire ou contenu proposé
Équipe
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Comportements interdits

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  • Tenter d’accéder sans autorisation à des données ou fichiers
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